La partie 2 de l’avant-projet de Charte par orientations
Afin de faciliter la lecture de notre avant-projet de Charte et de trouver éventuellement tel ou tel élément plus facilement, voici la partie 2 de ce document (=mesures et pistes d’actions) par grandes orientations :
- Se mobiliser en faveur de la biodiversité du territoire
- Conduire une gestion économe et paysagère de l’espace
- Améliorer l’autonomie énergétique du territoire au bénéfice du climat
- Redynamiser les activités économiques sur le terrritoire
- Développer le tourisme au bénéfice de la vie locale
- Maîtriser les impacts des activités économiques et humaines
- Promouvoir le territoire et ses activités
- Développer une offre d’habitat de qualité et un cadre de vie attachant
- Favoriser l’accès de tous aux équipements et aux services
- Faire de l’action culturelle la base d’une vie commune conviviale
- Renforcer l’attachement aux causses du Quercy
- Conforter les coopérations et solidarités avec des partenaires et des territoires extérieurs
Catégorie : Uncategorized | Comments (2)2 Réponses à “La partie 2 de l’avant-projet de Charte par orientations”
Laissez un commentaire
Concernant les SPANC : La rédaction de l’article en la forme : « Le Syndicat mixte du Parc en partenariat avec le Syded accompagne les collectivités locales vers une organisation des SPANC à l’échelle départementale pour assurer le maintien de la qualité de service d’assainissement sur l’ensemble du territoire et favoriser la mise en place d’un service unique de l’assainissement »,
De même :
« Les Communautés de Communes, le Département et le SYDED s’engagent à étudier et mettre en
oeuvre un service unique de l’assainissement »
constitue une prise en main à l’échelle départementale du SPANC et l’orientation vers la mise en place d’un service unique de l’assainissement , c’est une véritable entrave à l’auto- détermination des communes et à leur liberté en matière d’assainissement non collectif et collectif.
Certaines communes comme Rignac on fait le choix d’un SPANC communal et en sont , avec le recul, très satisfait, que ce soit en matière de coût, qualité, équité de la redevance (gratuité instaurée pour l’individuel existant, solution non aidée). S’engager sur une charte avec une telle disposition signerait la fin de notre SPANC communal et de notre liberté de décision politique en la matière, et conséquemment un tel engagement ne pourrait être acceptable.
D’autant que se doter d’une structure élargie pour contrôler des assainissements individuels ne correspond à aucune nécessité pratique pour la commune, (aucun investissement, gestion quasi nuèlle, la dimension communale est adaptée en la matière), des entreprises privées font et gèrent très bien cette prestation et par le jeu de la concurrence à un prix compétitif,( le parc ou une structure collective en situation de monopole ne sera pas meilleure qu’une entreprise privée en prise à la concurrence.) S’occupe –t-on du contrôle automobile ?
Est-ce bien le rôle du parc d’imposer une solution unique au risque qu’elle ne soit pas la meilleure ?
SVP ne soyons pas aussi directif, laissons le choix à chacun. ,… encore dans ce domaine.
« L’organisation des SPANC à l’échelle départementale et la mise en place d’un service unique de l’assainissement » n’est absolument pas nécessaire, voire inutile.
En contrepartie et par ailleurs, il existe déjà une charte départementale de l’assainissement qui permet à l’ensemble des différents SPANC de travailler en symbiose sur un engagement qualitatif précis, je pense, que cette piste de réflexion pourrait être reprise à l’échelle du parc et figurer dans la charte, de sorte à garantir l’homogénéité et la qualité du contrôle sur le territoire, seul point vraiment essentiel pour un parc naturel régional en matière d’assainissement.
Le Parc a joué son rôle d’expérimentation et d’appui aux communes en mettant en place et en gérant un SPANC pour les 57 communes isolées qui souhaitaient mutualiser leurs moyens. Il est cependant acté que la vocation du Parc n’est pas d’assumer de façon pérenne cette compétence et qu’il faut s’assurer du meilleur transfert possible pour les usagers et les collectivités vers un autre Spanc performant. Cette orientation n’induit pas obligatoirement la mise en place d’un seul SPANC à l’échelle départemental. La référence dans la Charte à un service unique de l’assainissement concernait l’expérimentation par une collectivité d’une gestion conjointe des compétences assainissement collectif et assainissement non-collectif.
Suite aux derniers débats dans les Communes et Communautés de Communes et pour clarifier cette position, la mesure 1.1.3 de l’avant-projet de Charte concernant la résorption des pollutions a sensiblement évolué, vers un engagement du Parc naturel ainsi noté : « Le Syndicat mixte du Parc accompagne les collectivités locales vers une organisation des SPANC à l’échelle la plus pertinente pour assurer le maintien de la qualité de service d’assainissement sur l’ensemble du territoire. Il développe avec ses partenaires, en particulier le SYDED, des expérimentations et des démarches d’appui à l’innovation en matière d’assainissement collectif et non collectif adaptés aux causses ».